Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation d'Ospikey, le service de check-in en ligne pour locations touristiques. En créant un compte, le client (l'hôte ou l'entreprise qui gère les logements) les accepte.

Éditeur du service : Yuriy Sultanov · NIF Y5129180X · Carrer Mendez Nunez 30 07450 Santa Margalida, Illes Balears, España · Contact : hola@ospikey.com

1. Le service

Ospikey permet au client de gérer ses logements et réservations, d'envoyer aux voyageurs un lien pour faire leur check-in sur leur téléphone (données, pièce d'identité et signature) et de transmettre automatiquement ces données à SES.Hospedajes (ministère espagnol de l'Intérieur). Il comprend notamment des e-mails aux voyageurs, l'import depuis Excel, la gestion de l'équipe et un centre d'aide.

Les fonctions disponibles à tout moment sont celles affichées dans l'espace de gestion et sur la page des tarifs. Les fonctions annoncées comme « bientôt » ne font partie du service souscrit qu'une fois publiées.

2. Compte et sécurité

• Le client doit fournir des informations exactes et les tenir à jour.
• Chaque personne utilise son propre accès. La validation en deux étapes est obligatoire.
• Le client est responsable des personnes qu'il invite dans son équipe et des permissions qu'il leur accorde.
• En cas de soupçon d'accès non autorisé, le client doit nous prévenir au plus vite à hola@ospikey.com.

3. Obligations du client

• L'obligation légale d'enregistrer les voyageurs et de déclarer leurs données incombe au client. Ospikey est l'outil qui la facilite, sans la remplacer.
• Le client est responsable de ses identifiants SES.Hospedajes, des données de ses logements et de la vérification des messages d'erreur affichés dans son espace.
• En tant que responsable des données de ses voyageurs, le client doit les informer du traitement de leurs données.
• Il est interdit d'utiliser Ospikey à des fins illicites, de tenter d'accéder aux données d'autres clients ou de perturber le fonctionnement du service.

4. Offre de lancement

Les comptes créés jusqu'au 1er décembre 2026 inclus bénéficient de 12 mois offerts à compter de la souscription de la formule. À la fin de cette période, le prix de la formule choisie s'applique. Le client peut résilier à tout moment avant la fin de la période gratuite sans rien payer. L'offre s'applique une fois par client.

5. Prix et facturation

• Le prix dépend de la formule et du nombre de logements, avec une facturation mensuelle ou annuelle. Les prix publiés s'entendent hors TVA, ajoutée sur la facture.
• Les factures sont émises au début de chaque période et disponibles dans l'espace de gestion.
• Le paiement s'effectue par virement bancaire dans le délai indiqué sur la facture.
• En cas de facture impayée, nous préviendrons le client ; si l'impayé persiste, le compte peut passer en lecture seule jusqu'à régularisation.
• Les changements de prix seront annoncés au moins 30 jours à l'avance et s'appliqueront à partir de la période suivante.

6. Durée et résiliation

• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période.
• Le client peut résilier à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; les périodes commencées ne sont pas remboursées, sauf si la loi l'exige.
• Après la résiliation, les données sont conservées puis supprimées selon les délais de la Politique de confidentialité. Les données des voyageurs sont conservées pendant le délai légal de 3 ans.

7. Accord de sous-traitance

Pour les données des voyageurs, le client est responsable du traitement et Ospikey sous-traitant (article 28 du RGPD). Ospikey s'engage à :

• traiter les données uniquement pour fournir le service et selon les instructions du client ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à les traiter ;
• appliquer les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs indiqués dans la Politique de confidentialité (le client donne une autorisation générale et sera informé de tout changement, avec la possibilité de s'y opposer) ;
• aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité et de notification des violations ;
• supprimer les données à la fin du service, sauf celles que la loi impose de conserver ;
• mettre à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer la conformité.

8. Disponibilité

Nous faisons en sorte que le service soit disponible en continu, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes extérieures. La déclaration à SES.Hospedajes dépend aussi de la disponibilité des systèmes du ministère ; lorsqu'ils ne répondent pas, Ospikey réessaie plus tard.

9. Responsabilité

• Ospikey n'est pas responsable des données inexactes ou incomplètes fournies par les voyageurs ou par le client, ni des conséquences d'une absence de vérification des messages d'erreur.
• Ospikey n'est pas responsable de l'indisponibilité des systèmes des administrations publiques.
• Sauf faute intentionnelle ou lourde, la responsabilité totale d'Ospikey est limitée aux montants payés par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design et la marque Ospikey appartiennent à leur titulaire. Le client conserve tous les droits sur ses données.

11. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements importants seront annoncés au moins 30 jours à l'avance ; si le client n'est pas d'accord, il peut résilier avant leur entrée en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Palma de Majorque, sauf si la loi impose une autre juridiction.